Mise à jour de la certification HDS, une obligation pour la sécurité des données de la santé.
La certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) est une exigence réglementaire en France pour les structures et entreprises qui manipulent, hébergent ou transfèrent des données de santé à caractère personnel.
Introduite par le décret du 12 mai 2018, cette certification vise à garantir un niveau de sécurité élevé et conforme aux normes de protection des données sensibles dans le domaine de la santé.
L’HDS, cadre réglementaire incontournable en France, a connu en 2023 une mise à jour significative de son référentiel. Cette évolution vise à renforcer la sécurité, la souveraineté et la transparence dans l’hébergement des données de santé, répondant ainsi aux nouveaux enjeux de la cybersécurité et aux attentes des utilisateurs.
Pourquoi est-elle importante ?
La certification HDS est cruciale pour les acteurs de l’écosystème santé pour plusieurs raisons :
– Protection des patients : elle garantit que les données des patients sont traitées dans un environnement sécurisé et conforme aux standards internationaux.
– Conformité réglementaire : toute entreprise souhaitant héberger ou traiter des données de santé en France doit obtenir cette certification.
– Confiance des partenaires : elle renforce la confiance entre les professionnels de santé, les établissements médicaux, et leurs fournisseurs technologiques.
Les principales évolutions de la certification HDS
1. Renforcement de la souveraineté des données
L’un des changements majeurs concerne la localisation des données. Désormais, les données de santé doivent être hébergées exclusivement sur le territoire d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE). Cette mesure vise à assurer une meilleure protection et à limiter les risques liés aux transferts de données hors de cet espace. En outre, une cartographie des transferts vers les pays tiers devra être publiée afin d’améliorer la transparence vis-à-vis des utilisateurs.
2. Clarification des activités couvertes
Le référentiel précise davantage les activités d’hébergement concernées, notamment celles liées à l’administration et l’exploitation des systèmes d’information contenant des données de santé. Cette clarification permet aux hébergeurs de mieux définir les services certifiés et de répondre plus efficacement aux besoins de leurs clients.
3. Alignement avec la norme ISO 27001
Pour rester en phase avec les standards internationaux, le référentiel HDS intègre les dernières évolutions de la norme ISO 27001. Cela garantit une gestion optimisée de la sécurité de l’information et une conformité accrue aux bonnes pratiques internationales.
4. Compatibilité avec la certification SecNumCloud
Le nouveau référentiel précise également les interactions entre la certification HDS et la certification SecNumCloud de l’ANSSI. Cette harmonisation vise à faciliter la compréhension des exigences pour les hébergeurs souhaitant être certifiés dans ces deux domaines.
Avec ces changements, la certification HDS réaffirme son ambition de protéger efficacement les données de santé contre les menaces émergentes, tout en répondant aux exigences croissantes en matière de souveraineté numérique. Ces nouvelles exigences renforcent la confiance des utilisateurs et des professionnels de santé dans les systèmes d’hébergement certifiés, tout en incitant les acteurs du secteur à adopter des pratiques exemplaires.
Cette mise à jour marque une étape cruciale dans la régulation de l’hébergement des données de santé et prépare le terrain pour une sécurité renforcée et une meilleure transparence au sein du secteur.
Le rôle d’ORNISEC dans l’obtention de la certification HDS
ORNISEC accompagne les entreprises souhaitant obtenir la certification HDS en leur apportant :
– Un audit préparatoire complet pour identifier les écarts avec les exigences HDS et ISO 27001.
– Un plan d’action personnalisé pour mettre en conformité les processus, systèmes et infrastructures.
– Une expertise en cybersécurité afin de garantir que les mesures techniques et organisationnelles soient conformes.
– Un accompagnement lors des audits pour optimiser les chances de succès.
En s’appuyant sur son expérience et sa reconnaissance par les autorités, ORNISEC constitue un partenaire clé pour les entreprises du secteur santé.
La certification HDS est aujourd’hui une nécessité incontournable pour garantir la sécurité des données de santé. Au-delà d’une obligation réglementaire, elle représente une opportunité stratégique pour les entreprises désireuses de renforcer leur crédibilité et leur performance. Grâce à son expertise, ORNISEC accompagne les acteurs du secteur dans ce processus exigeant, tout en valorisant leurs compétences et leur conformité.
N’hésitez pas à nous contacter directement, nos experts seront ravis de répondre à toutes vos questions.